Avant-propos
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, l’artiste peintre Laëtitia Colléter (SIREN n° 852 974 427), dénommée ci-après l'artiste, dont les œuvres d’art portent la signature d’artiste "ijin", et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le client, souhaitant procéder à l’achat de ses œuvres d’art et/ou produits dérivés sur la boutique de vente du site https://www.ijin.fr, ou via la marketplace Payhip (https://payhip.com/marketplace). L’acquisition d’un bien implique l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu'acceptées par le client.
Caractéristiques des œuvres d’art
Le site de vente propose la vente d’œuvres d’art réalisées exclusivement par l’artiste peintre ijin. Les peintures sont réalisées dans l’atelier de l’artiste selon ses propres aspirations, principalement sur papier avec utilisation de peinture aquarelle et d'encre de Chine (éléments non exhaustifs). Les matériaux, supports et techniques peuvent varier selon l'inspiration de l'artiste. Les photographies et descriptifs complets des œuvres d’art disponibles à la vente sont publiés sur le site. L’artiste se réserve le droit d’avertir le client de l’indisponibilité d’une œuvre d’art qui pourrait être marquée « disponible » à la vente. Les photographies affichées sur le site sont réalisées avec soin afin de refléter fidèlement les œuvres originales, elles sont de résolution suffisante pour que le client puisse les observer en détail. Cependant, l’artiste ne peut assurer une similitude parfaite avec l’œuvre originale, notamment en ce qui concerne les couleurs et les effets de brillance, qui peuvent varier selon la luminosité et l’angle de vue. Par ailleurs, il est porté à l’attention du client que les œuvres originales peuvent contenir du relief, des tracés de crayon, et des perforations minimes liées à la réalisation de l'œuvre d'art. Pour la lisibilité, les dimensions mentionnées en description sont arrondies, et peuvent donc varier légèrement avec les dimensions réelles constatées par le client. L’artiste utilise des matériaux réputés de qualité supérieure par leurs fabricants, mais ne pourra être tenue pour responsable de leur tenue dans le temps, en particulier pour les aquarelles scintillantes fabriquées de manière artisanale et qui peuvent s’avérer plus fragiles. Il appartient au client, s’il le souhaite, de faire la demande de photographies supplémentaires à l’artiste via le formulaire de contact ou par l’envoi d’un message électronique à ijin.imagine@gmail.com, pour s’assurer que l’œuvre d’art correspond à ses attentes. Ces photographies ne sauraient avoir de valeur contractuelle.
Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur dans le cadre de ces présentes Conditions Générales de Vente. L’artiste conserve ses droits patrimoniaux et dispose d’un droit moral sur ses œuvres d’art. Le client du site de vente, en l’absence de contrat spécifique, n’acquiert pas le droit de reproduire l’œuvre, de l'exposer en public, de l'altérer ou de la détruire sans l’accord de l’artiste, qui dispose du droit inaliénable de défendre sa personnalité telle qu’exprimée dans l’œuvre qu’il a créée. Toute utilisation non autorisée des œuvres, y compris leur reproduction, représentation, modification ou diffusion, constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toute cession de droits devra faire l'objet d'un accord écrit spécifique entre l'artiste et le client. La propriété intellectuelle protège toute création originale pendant toute la vie de l’artiste, et ce dès la création de l’œuvre (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Caractéristiques des tirages d'art & produits dérivés
Le site de vente est susceptible de proposer des tirages d'art, et des produits dérivés des œuvres d’art réalisées exclusivement par l’artiste peintre ijin. Les reproductions des œuvres d’art peuvent avoir été retouchées numériquement avant la réalisation des tirages d'art et des produits dérivés. Par ailleurs, tout est mis en place pour que les photographies reflètent au mieux les produits en vente. Malgré ces précautions, il est porté à l’attention du client que des différences de couleurs ou de textures ne sauraient relever de la responsabilité de l’artiste. La disponibilité des tirages d'art et produits dérivés est indiquée sur le site de vente. En cas d’erreur, l’artiste en informera le client dans les meilleurs délais. Les tirages d'art effectués à la demande peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement.
Tarifs des œuvres d’art, tirages d'art & produits dérivés
Tous les prix communiqués au client en vue de la vente sont des prix nets en Euros, la TVA est non applicable (art. 293-B du Code Général des Impôts). L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix communiqué le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix affichés sont à la discrétion de l’artiste uniquement. Aucun remboursement, ni aucune négociation sur le prix ne sera accepté, sauf dans le cadre du droit de rétractation avec retour du/des produit(s) commandé(s). L’artiste se réserve le droit de proposer ponctuellement des offres spéciales ou remises, dans des conditions définies sur le site de vente. Ces offres ne sont valables que pendant la durée indiquée et ne sauraient ouvrir droit à compensation en dehors de cette période.
Capacité juridique
Les produits et œuvres proposés à la vente sur le site sont destinés uniquement à des personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique, conformément aux dispositions des articles 1145 et suivants du Code civil. En passant commande sur le site de vente, le client déclare être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou une personne morale habilitée à conclure des contrats de vente. L’artiste ne pourra être tenu responsable dans le cas où une personne ne remplissant pas ces conditions utiliserait le site ou procéderait à une commande à son insu.
Commande & validation
La commande d’œuvres d’art, de tirages d'art ou de produits dérivés s’effectue via le site de vente, soit après la création d’un compte client, soit en renseignant directement les informations requises au moment de l’achat. Le site de vente, ainsi que les données du client, sont hébergés sur la plateforme de vente www.payhip.com, à laquelle il appartient d'assurer la confidentialité des données.
Avant de finaliser sa commande, le client doit avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Seule l’acceptation de la commande par l’artiste, après vérification de la disponibilité et de la conformité de la commande, vaut validation définitive de la commande. L’artiste se réserve le droit d’annuler toute commande du client en cas d’indisponibilité d’une œuvre d’art, d'un tirage d'art, ou de produits dérivés non réassortis, d’erreur de prix manifeste, de vente à perte, de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement. Les commandes sont archivées par l’artiste à des fins de preuve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Réserve de propriété
L’artiste conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires. Toute clause contraire posée par le client sera inopposable à l’artiste, sauf acceptation écrite.
Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés par l’artiste sont : chèque émis par des banques françaises, paiement par carte via la solution de paiement Stripe, paiement par compte PayPal. Aucune donnée sensible ne transite sur le site. Les frais de transaction sont inclus dans le prix, exceptés ceux liés à l'envoi d'un chèque bancaire par le client (adresse postale en France métropolitaine).
Livraison et expédition
Les frais de livraison peuvent être appliqués à la commande. Pour les destinations vers les DOM et certains pays d'Europe, des frais supplémentaires d’envoi peuvent être appliqués (taxes, frais de douane, ou autres frais) et seront à la charge du destinataire. Ils seront dans tous les cas communiqués au client avant validation définitive de la commande, soit automatiquement, soit après vérification de la commande. Dans ce dernier cas, et si des frais supplémentaires s’appliquent après validation de la commande par le client, l’artiste contactera le client, qui devra donner son accord avant validation définitive de la commande, et régler ces frais supplémentaires. En cas de désaccord, la commande sera annulée. Le client peut sélectionner le transporteur de son choix et le type de livraison (point relais ou domicile, avec ou sans signature), sous réserve que l'option soit proposée sur le site et que le pays de livraison soit desservi par ce dernier. L’artiste se réserve le droit de déterminer le niveau d’assurance applicable à la livraison, en fonction de la valeur du colis. Les commandes seront traitées dans un délai estimé inférieur à 10 jours, sauf si un message en page d’accueil du site de vente précise l’envoi sur une période différée, et dans tous les cas dans le respect du délai légal obligatoire. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi par le client, et l’artiste ne pourra être tenue responsable si ces délais sont allongés de manière exceptionnelle. L’artiste s’efforce de protéger au mieux les œuvres d’art expédiées contre les éventuels chocs survenus pendant le transport. En cas de dommage, il appartient au client de se retourner vers le transporteur qu’il aura sélectionné. Tout colis endommagé devra être refusé par le client auprès du transporteur, ou faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison. L'artiste se réserve le droit de ne pas expédier de commandes vers certains pays en raison de leur réglementation spécifique, ou du risque lié à la perte du colis. L’artiste ne sera tenue responsable en cas d’adresse de livraison erronée, ou de l'absence de livraison du fait du client.
Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner sa commande. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non endommagés, et correctement emballés. En cas d'emballage insuffisant, le client sera tenu pour responsable de toute détérioration de l'œuvre d'art survenue lors de son retour, et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous un délai de 14 jours après réception de la commande retournée, et ne comprend pas les frais de livraison, les frais supplémentaires éventuels, ni les frais de retour, et ne pourra être supérieur au montant payé par le client.
Modèle de formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente suivante :
Référence de la Commande : ………
Commande du : ……… / Reçue le : ………
Nom du client : ………
Adresse du client : ………
Date : ………
Signature : ………
Le formulaire doit être envoyé par voie postale à cette adresse :
COLLETER LAETITIA
18 CLOS DES MURIERS
81570 VIELMUR SUR AGOUT
(FRANCE)
ou par Email : ijin.imagine@gmail.com
Réclamation et recours en cas de litiges
Pour toute réclamation, le client est invité à envoyer un courrier daté et signé à l’artiste, à l'adresse postale ou email indiquée ci-dessus, en rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend, et ce qui est réclamé.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, si le litige n'est pas résolu dans les deux mois après l'envoi de la réclamation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est "Médiation Consommation Développement". En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur le site Internet du médiateur à cette adresse : medconsodev.eu, ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
(FRANCE)
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. Les tribunaux français seront seuls compétents.
